Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lionel Clamens, ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client », dans le cadre de prestations de services web (conseil, développement, e-commerce, référencement, maintenance).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme après retour du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que le versement de l’acompte éventuellement prévu.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis. Ils sont « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le délai de paiement des factures est de 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
Article 5 — Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter les délais convenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû au Client (fourniture tardive des contenus, validations, etc.) ou à un cas de force majeure.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, informations) et à collaborer activement avec le Prestataire.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les livrables ne deviennent la propriété du Client qu’après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la partie exécutée.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’exploitation. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.